Vie municipale/L'urbanisme dans la commune

L'urbanisme dans la commune

PLAN LOCAL D'URBANISME (approuvé le 27 janvier 2014)

MISE A JOUR DU PLU (18/07/2017)

DEMARCHE D'URBANISME EN LIGNE

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur la commune de La Queue Lez Yvelines
À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
 Laissez-vous guider !
 "J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible
Le dépôt en ligne, c’est…
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous connectant à AD’AU (Assistance pour demande d’autorisation d’urbanisme) , qui sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
Je me connecte sur le site de la commune. Je clique sur le lien : https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/
pour accéder au guichet numériques des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Je crée un compte en 3 clics..
Si j’ai déjà préparé mes pièces via AD’AU, je clique sur le type de dossier que je souhaite déposer, 
Si non, je me laisse guider en cliquant sur « Aide à la définition du dossier ».
 
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

REMANIEMENT DU PLAN CADASTRAL

Le remaniement du plan cadastral de la commune de LA QUEUE-LEZ-YVELINES entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
La communication a pour objet de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu'elle rend ces informations opposables aux propriétaires concernés.
Chaque propriétaire concerné recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture fiscale) des parcelles réputées lui appartenir. Il disposera d’un délai d’un mois minimum à compter du dépôt des plans en mairie pour formuler ses observations.

Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral affiché en mairie pendant un mois minimum
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
Service de Documentation Nationale du cadastre Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM 82 rue du Maréchal Lyautey 78100 St Germain en Laye

Affichage des plans
Les plans provisoires seront affichés en mairie du 21 Mai au 21 Juin 2025 et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres
Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 16 Juin au 21 Juin 2025 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront aux heures d’ouverture de la mairie, et le samedi 21 Juin de 9h00 à 11h30.

Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire le document "notice remaniement" et les Plans provisoires Section AA Section AB Section AC Section AD Section AE Section AH Section AI Section AK Section AL Section AM ;

À l’issue du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr au quatrième trimestre 2025.

Renseignements et contact
Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM 01.30.87.58.72 sdnc-bnic.metropole-dom@finances.dgfip.gouv.fr