Actualités

 Le remaniement du plan cadastral de la commune de LA QUEUE-LEZ-YVELINES entre en phase finale, celle

de la communication aux propriétaires.

La communication a pour objet de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles

après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux

en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à

incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu'elle rend ces informations opposables aux

propriétaires concernés.

La communication comporte trois phases :

- envoi de relevés parcellaires aux propriétaires fonciers concernés;

- Affichage des plans de remaniement (format A0) en mairie et sur le site internet;

- réception des propriétaires par les géomètres chargés du remaniement (permanence d'une semaine en

mairie).

Chaque propriétaire concerné recevra donc un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit,

contenance, nature de culture fiscale) des parcelles réputées lui appartenir. Il disposera d’un délai d’un mois

minimum à compter du dépôt des plans en mairie pour formuler ses observations.

Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral

affiché en mairie pendant un mois minimum

Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :

Service de Documentation Nationale du cadastre

Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM

82 rue du Maréchal Lyautey

78100 St Germain en Laye

Affichage des plans

Les plans provisoires seront affichés en mairie du 21 Mai au 21 Juin 2025 et seront consultables aux horaires

d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une

semaine du 16 Juin au 21 Juin 2025 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles

interrogations concernant le plan.

Les réceptions se feront aux heures d’ouverture de la mairie, et le samedi 21 Juin de 9h00 à 11h30.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau

cadastre merci de lire le document 6 notice remaniement 7

Plans provisoires (CLIQUER ICI)

Section AA Section AB Section AC Section AD Section AE Section AH Section AI Section AK

Section AL Section AM ;

À l’issue du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr au

quatrième trimestre 2025.

Renseignements et contact

Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM

01.30.87.58.72

sdnc-bnic.metropole-dom@finances.dgfip.gouv.fr